Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société VENDU (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés, à savoir notamment la mise à disposition de vendeurs, l'externalisation de la force de vente, et les prestations associées.
Article 2 — Services proposés
Le Prestataire propose deux formats principaux de collaboration :
- Renfort ponctuel : mise à disposition d'un à trois vendeurs VENDU pour une durée définie (1 à 3 mois), pour absorber un pic d'activité ou un lancement.
- Équipe dédiée VENDU : externalisation complète de la force de vente du Client, incluant le pilotage, le reporting et la formation continue.
Le détail précis de la prestation, son périmètre et ses livrables sont définis dans un devis ou une proposition commerciale spécifique signée par les deux parties.
Article 3 — Commande et formation du contrat
Toute prestation donne lieu à l'émission d'un devis. Le contrat est réputé formé lorsque le Client retourne le devis signé et accompagné de la mention « Bon pour accord », par email ou par voie postale.
À compter de cette acceptation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Selon le format choisi, elles peuvent inclure :
- Un acompte de 30 % à la signature du devis
- Un paiement mensuel pour les missions à durée étendue
- Une commission au résultat (pourcentage sur les ventes signées par les vendeurs VENDU)
- Une combinaison des deux (fixe + variable)
Les factures sont payables à 30 jours, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 5 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Mettre à disposition des vendeurs compétents, formés et évalués selon ses standards
- Assurer le pilotage et le suivi de la mission dans les conditions définies au devis
- Fournir un reporting régulier au Client
- Remplacer tout vendeur qui ne donnerait pas satisfaction, selon les conditions prévues au contrat
- Respecter strictement la confidentialité des informations communiquées par le Client
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission (offre, cibles, scripts existants, historique commercial)
- Mettre à disposition les leads et les rendez-vous qualifiés dans les volumes convenus
- Payer les factures aux échéances prévues
- Ne pas solliciter directement les vendeurs VENDU en dehors du cadre contractuel, sous peine de dédommagement (voir article 9)
Article 7 — Obligation de moyens
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du Client lorsque ceux-ci dépendent de facteurs externes à la prestation (qualité de l'offre, qualité des leads, contexte de marché, positionnement prix).
Lorsque la rémunération inclut une composante au résultat, les objectifs chiffrés sont définis d'un commun accord et inscrits au devis.
Article 8 — Durée et résiliation
La durée de la mission est précisée au devis. Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sous respect d'un préavis de 30 jours, sauf faute grave.
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre pourra résilier le contrat sans préavis après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 9 — Non-sollicitation des vendeurs
Pendant toute la durée du contrat et pendant une période de douze (12) mois après sa fin, le Client s'interdit d'embaucher, directement ou indirectement, un vendeur VENDU ayant travaillé sur sa mission, sans accord écrit préalable du Prestataire.
En cas de manquement, le Client s'engage à verser une indemnité forfaitaire équivalente à six (6) mois de commissions moyennes du vendeur concerné.
Article 10 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et cinq ans après son terme.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les scripts, méthodologies, supports de formation et outils développés par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non-exclusif et non-transférable dans le cadre strict de la prestation.
Article 12 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la prestation sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, les tribunaux de [Ville du siège social] seront seuls compétents.